Afin de veiller à l’intégrité de la construction et de la diffusion de la recherche scientifique, la revue Cahiers franco-latino-américains d’études sur le handicap applique les règles éthiques exposées dans la présente charte. Nous engageons les membres de nos comités, les auteurs et autrices, les évaluateurs et évaluatrices à les respecter.
Ce document s’inspire des recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE), du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche élaboré par l’ALLEA, des avis du Comité d’éthique du CNRS (Comets, dont nous avons consulté notamment le guide Pratiquer une recherche intègre et responsable et la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche), des documents produits par le Comité pour la science ouverte, ainsi que des chartes d’autres revues, notamment celle de la revue Humanités numériques que nous remercions.
Engagements du comité éditorial
Le comité éditorial s’engage à faire suivre aux propositions une procédure de sélection et d’évaluation rigoureuse et diligente, conforme aux principes énoncés dans le processus éditorial sur le site de la revue. Il fait notamment respecter les délais de publication indiqués dans les appels à contributions.
Après un contrôle préliminaire effectué par l’équipe de la revue pour garantir la pertinence des propositions (adéquation des thèmes aux domaines couverts et aux attentes formelles générales d’une publication scientifique), tous les textes font l’objet d’une évaluation dite « en double aveugle » – les évaluateurs et évaluatrices ne connaissent pas l’identité des auteurs et autrices, et inversement – et les décisions de publication s’appuient sur deux évaluations au moins. Une exception à noter : les notes de lecture seront évaluées de manière différente et plus souple.
Les informations concernant un texte soumis à la revue ne sont pas diffusées en dehors du comité éditorial, hormis aux auteurs et aux responsables des évaluations.
Le comité éditorial garantit la confidentialité du processus d’évaluation, en particulier l’anonymat des évaluateurs.
Le comité éditorial s’assure que les évaluations visent à l’objectivité et à l’impartialité grâce à une grille commune.
Le comité éditorial tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur et de plagiat. Le comité se réserve le droit d’examiner les articles au moyen d’un logiciel de détection de plagiat, dont les résultats sont étudiés d’une façon critique. En cas d’emprunts substantiels à d’autres travaux sans que les sources soient dûment citées, la proposition est refusée.
L’ensemble des membres du comité éditorial et du comité scientifique est consulté en cas de litige.
Les membres du comité éditorial qui ont soumis un article aux Cahiers franco-latinoaméricains d'études sur le handicap continueront à être sollicités pour évaluer d'autres articles. Par contre, ils ne pourront pas participer aux discussions internes du comité de rédaction sur leur article, ni au vote final sur les articles sélectionnés pour chaque numéro.
Les textes sont publiés sous une licence ouverte Creative Commons de type CC BY NC (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et la source, sans objectifs commerciaux).
Engagements des auteurs et autrices
Les auteurs et autrices soumettent à la revue des textes rédigés en français, espagnol et portugais, inédits, et qui ne doivent pas être soumis à d’autres revues dans le même temps.
En soumettant leur article à cette revue, les auteurs déclarent que le texte proposé est original et le résultat de leur propre travail, et qu’ils et elles n’ont pas eu recours à l’intelligence artificielle.
Ils mentionnent les financements qui ont permis leurs travaux.
Ils indiquent explicitement les travaux et matériaux sur lesquels s’appuie leur texte, en citant les personnes et les sources pertinentes. Il leur appartient d’obtenir les autorisations de reproduction nécessaires.
Figurent dans la liste des co-auteurs d’un article les personnes ayant contribué d’une manière significative à la conception des recherches présentées, à l’acquisition, à la préparation ou à l’analyse des données, ou à la mise en forme critique des résultats. Ces critères s’appliquent sans préjuger du statut professionnel des personnes qui ont contribué : chercheurs, enseignants, étudiants, connaisseurs et amateurs sans affiliation universitaire, etc.
Lorsqu’un article a plusieurs auteurs, celui qui est en contact avec la revue veille à ce que toutes les personnes concernées aient relu et approuvé la version de l’article proposée à la revue. De même, pendant le processus d’évaluation et jusqu’à la publication, si des modifications importantes sont apportées au texte, tous les co-auteurs doivent en être informés.
Si la revue croit constater après publication qu’un article comporte des erreurs significatives, elle peut demander aux auteurs de corriger ces erreurs dans un rectificatif ajouté au texte publié. De même, si les auteurs constatent des erreurs significatives après publication, il leur appartient d’en avertir rapidement la revue et de fournir la matière d’un rectificatif. Dans des cas extrêmes, il est possible de retirer un texte : seules les métadonnées subsistent alors, accompagnées d’une note de la revue.
Engagements des évaluateurs et évaluatrices
Les évaluateurs et évaluatrices s’engagent à ne pas évaluer un article dont ils auraient reconnu l’auteur ou autrice et pour lequel il y aurait conflit d’intérêt.
Les évaluateurs et évaluatrices garantissent la confidentialité du texte qui leur est confié. Il n’est en aucun cas acceptable d’utiliser dans un autre contexte ou de communiquer des éléments de l’article (extraits, résultats, données, etc.) avant sa publication.
En acceptant de réaliser l’évaluation, ils déclarent avoir les compétences requises et s’engagent à communiquer leur évaluation dans le délai convenu.
Ils signalent dans leur évaluation, autant que possible, d’éventuels emprunts à d’autres travaux de recherche dont l’origine ne serait pas mentionnée, que ces travaux soient publiés ou inédits.
Ils rendent un avis argumenté et bienveillant, dont l’objectif est d’améliorer l’article.
Les évaluateurs mènent leur évaluation en visant à l’objectivité et à l’impartialité.
Engagements du comité scientifique
Le rôle du comité scientifique est de veiller au respect de la ligne éditoriale et de réfléchir à son évolution à long terme. Il évalue périodiquement la politique éditoriale et les objectifs scientifiques de la revue et son positionnement par rapport aux autres revues du même domaine.